Fermer un parking : dimensions minimales? surface maximale?

Vous envisagez de fermer votre parking pour le transformer en box ?

Cet article a pour vocation de vous informer de l’état de la réglementation sur ce sujet spécifique ! Il vous informera que s’il n’existe aucune obligation réglementaire en matière de dimensions minimales lorsque vous fermer un parking, le boxage est limité à deux emplacements par box.

Fermer un parking – une surface maximale réglementaire :

Vous avez plusieurs places de parking côte à côte? Vous envisagez de fermer ces emplacements de parking pour les regrouper au sein d’un même box?

La réglementation immobilière limite la taille d’un garage à deux emplacements de stationnement maximum.

En effet, l’article 84 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des parcs de stationnement des bâtiments d’habitation stipule au paragraphe 2. : « Dans le cas ou des boxes sont établis dans le parc, ils ne doivent pas comporter chacun plus de deux emplacements pour le stationnement. » (Cf. article 84 de l’arrêté du 31 janvier 1986 dans Legifrance).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fermer un parking – des dimensions minimales vivement conseillées :

La norme de l’AFNOR, intitulée NF-P 91-120, a pour vocation de spécifier les dimensions minimales concernant les emplacements de stationnement à usage privatif.

Cette norme n’a toutefois pas de caractère obligatoire et n’est opposable que dans le cas où un marché de construction le spécifie.

La dimension des emplacements individuels à caractère obligatoire ne concerne que les emplacements réservés aux handicapés visés par le décret n°94-86 du 26 janvier 1994, l’arrêté du 31 mai 1994 et la circulaire 94-55 du 7 juillet 1994.

Le site de l’AFNOR, à l’origine de la norme NF-P 91-120, est d’ailleurs très clair à ce sujet : « Les dimensions des emplacements individuels ne sont pas règlementées. Seuls les emplacements aménagés et réservés aux personnes handicapées font l’objet de textes réglementaires prévoyant un nombre de places réservées par tranche de places de stationnement, leur aménagement et leur signalisation. » (cf. présentation norme Afnor NF-P 91-120).

Avant de fermer votre parking, nous vous conseillons toutefois d’être attentif aux dimensions de votre futur garage pour pouvoir y garer votre véhicule et vous en extraire.

Présentation de la norme NF-P 91-120 :

La norme NF-P 91-120 relative aux parcs de stationnement à usage privatif traite des dimensions minimales (dimensions horizontales et hauteurs libres) des emplacements de stationnement, nous citons « ne traite pas des emplacements fermés (boxes); toutefois, un emplacement de ce type peut être classé selon les modalités du présent document. Ce classement s’effectue sans tenir compte des caractéristiques d’encombrement du mode de fermeture (portes, grilles). NOTE 2 : Par extension, un emplacement peut être considéré comme « boxable », au sens du présent document, lorsque ses dimensions lui permettent, après encloisonnement dans les conditions prévues par les textes règlementaires en vigueur (Arrêté du 31 janvier 1986) d’être classé selon les modalités du présent document, et sans préjudice des autres dispositions règlementaires administratives qui peuvent en disposer autrement (Règlement de copropriété, par exemple). », fin de citation.

Les dimensions des emplacements sont comptées à partir :

• du nu des parois ou des poteaux limitant l’emplacement
• de l’axe des bandes matérialisées entre emplacements
• de l’extérieur des bandes matérialisées entre emplacements et voies de desserte ou autre zones limitrophes.

Selon cette norme, la largeur d’un emplacement de parking à usage privé, positionné selon un angle de 90° par rapport à la voie de desserte doit être au minimum de 2,30 m, augmentée de 0,20 m (2,50 m) ou 0,30 (2,60 m) selon les obstacles existant latéralement (poteau, voile…), d’un seul ou des deux côtés et de leur position (distance par rapport au fond de l’emplacement ou de la voie de circulation).

Autrement dit la largeur de stationnement n’est pas la même que la place soit ouverte (parking simple) ou bordée par un ou des murs.

Si des travaux ont été réalisés pour fermer un parking, la conformité du box à cette norme suppose une largeur minimale de 2,60 m et une longueur minimale de 5 m (surface utile hors cloisonnements). Les places de parking voisines jouxtant le box devraient bénéficier, selon cette norme, d’une augmentation de largeur de 0,20 m, les places étant bordées par un mur gênant le débattement des portières.

Enfin, si des travaux ont été réalisés pour fermer un parking réservé à une personne handicapée, la largeur minimale du box est de 3,40 m, la longueur usuelle de 5 m.

Par ailleurs, à chaque niveau d’un parc de stationnement, la hauteur libre ne doit pas être inférieure à :

• 2,20 m sous plafond
• 2,00 m sous obstacle (poutre, signalisations, canalisations, équipements, abaissements localisés du plafond, etc…)

En conclusion, nous vous conseillons de prendre le temps de la réflexion avant de fermer votre parking car les travaux de boxage présentent de nombreux intérêts mais également quelques inconvénients car ils réduisent la surface utilisable de votre parking (cloisons d’une épaisseur de 10cm)!