Comment bien encadrer le boxage dans une copropriété ?

Certains propriétaires, voire même plusieurs copropriétaires d’une même résidence, éprouvent parfois le besoin de boxer la place de stationnement dont ils disposent, que celle-ci soit privative ou non. Que ce soit pour des raisons de sécurité (dégradation, vol, etc.) ou pour garer plusieurs véhicules sans difficulté (par ex : les vélos, scooters, les voitures et leur remorque…), le boxage peut, en effet, s’avérer être une excellente solution, de même qu’un excellent investissement (voir notre article à ce sujet ici).

En tant que copropriété, c’est à vous, lors d’une assemblée générale, que reviendra la décision d’accorder ou non une autorisation de construction. Il est donc absolument nécessaire d’établir un cadre réglementaire strict avant d’autoriser une première transformation de place de parking en box. En effet, ne pas réglementer le boxage, c’est prendre le risque de devoir faire face à des déconvenues et des constructions anarchiques pouvant, par exemple, :

1. détériorer les parties communes de votre copropriété notamment d’un point de vue esthétique par une hétérogénéité des constructions ;
2. mettre en risque l’ensemble des copropriétaires et la résidence en ne respectant plus les normes incendies en vigueur ;
3. créer des tensions entre des voisins de parking liées au non-respect des limites de propriété des parkings du fait d’une mauvaise implantation des cloisons des boxes construits
4. déstabiliser le bon fonctionnement des équipements communs (éclairage, cunettes, canalisations électriques et de plomberie…)
5. ne pas respecter les normes assurantielles en l’absence d’encadrement des produits qui pourraient être stockés dans les boxes

… ou créer toute autre nuisance fort désagréable parfois par méconnaissance des obligations réglementaires qui s’imposent à ce type de travaux !

Afin d’éviter cela, nous conseillons :

1. aux propriétaires de consulter le règlement de copropriété pour identifier les éventuelles dispositions spécifiques à respecter sur les travaux de transformation de parking en box dans la résidence ;
2. à la copropriété de rédiger un cahier des charges spécifiques qui permettra d’encadrer ces travaux, quelle que soit l’entreprise sélectionnée pour réaliser les travaux.

Mais comment éviter les erreurs ? Comment bien vous y retrouver ?

Voyons ensemble plus en détail comme bien encadrer le boxage d’une place de parking au sein de votre copropriété.

1. Le règlement de la copropriété

En tant que copropriété, vous disposez d’un règlement (de copropriété) qui peut donner la possibilité aux copropriétaires de transformer leur parking en box fermé moyennant certains prérequis juridiques ou techniques mentionnés dans ce document.

Dans ce cas de figure et sous réserve du respect scrupuleux du cadre défini dans le règlement de copropriété, un propriétaire n’aura pas l’obligation d’obtenir l’accord de la copropriété pour boxer son parking.

2. L’autorisation de la copropriété

Boxer c’est avant tout fermer sa place de parking en construisant des cloisons (afin de délimiter l’espace) et en installant une porte de garage manuelle ou électrique. Ce type de construction et notamment la construction de murs séparatifs peuvent être autorisés ou non par la copropriété en assemblée générale (en l’absence de mention express dans le règlement de copropriété).

Transformer une place de parking en box présente de nombreux intérêts pour les copropriétaires, mais il reste indispensable d’encadrer ces travaux pour que ce bénéfice individuel participe à l’embellissement et la valorisation de la copropriété dans son ensemble !

C’est à vous, en tant que copropriété, de prendre cette décision à fort impact pour votre résidence et de définir les contraintes esthétiques et techniques que devront respecter les candidats au boxage de leur parking !

Le propriétaire souhaitant boxer sa place de parking devra soumettre son projet de boxage à l’ordre du jour d’une assemblée générale de la copropriété. Retrouvez le descriptif de l’ensemble des étapes à respecter pour obtenir un accord en AG en bonne et due forme ici.
Si vous accordez une autorisation, sachez que vous disposez tout de même d’un délai de rétractation de deux mois suivant la notification du procès-verbal de l’assemblée pour contester pour un motif légitime la décision de l’assemblée générale.

3. Rédaction d’un cahier des charges spécifique au boxage dans votre copropriété

Lorsque le conseil syndical ou le syndic de copropriété a connaissance d’un premier projet d’un copropriétaire de transformer son parking en box, il est fortement préconisé d’en profiter pour définir un cahier des charges qui encadrera l’ensemble de ces travaux dans votre copropriété.

Quels sont les éléments à mentionner dans votre cahier des charges ?

Rappelons tout d’abord qu’un cahier des charges est un document qui fera référence au sein de la copropriété en définissant très clairement les modalités de réalisation et d’exécution des projets de transformation. Il s’agit d’un document technique contractuel qui fixe l’ensemble des contraintes à respecter, qu’elles soient d’ordre esthétique, technique ou juridique.

Le cahier des charges fait l’objet d’un vote en assemblée générale des copropriétaires de telle manière qu’il s’applique à l’ensemble des copropriétaires qui devront le respecter impérativement à la lettre, et ce, quelle que soit l’entreprise prestataire qui sera sélectionnée pour la réalisation des travaux de transformation du parking en box.

En ce sens, ce document doit rappeler :

• l’ensemble des normes techniques (respect de l’écoulement dans les cunettes, des mécanismes de ventilation générale [en cas d’incendie], d’accès à l’équipement commun) ;
• l’ensemble des éléments juridiques (ex : accord des voisins de parking, limite de propriété d’une place de parking permettant de définir l’implantation des cloisons) ;
• l’ensemble des normes assurantielles (nature des produits qui ne peuvent pas être stockés dans un box) qui s’appliquent à la transformation d’un parking en box.

Par ailleurs, ce cahier des charges peut être personnalisé en fonction des besoins et des attentes spécifiques à votre copropriété. Il peut être opportun de bien définir l’ensemble des critères esthétiques à respecter et qui sont propres à votre résidence comme la couleur des portes, la couleur des cloisons, des enduits, des murs… mais aussi le choix des matériaux pour cloisonner (respectueux de l’article 84 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des parcs de stationnement des bâtiments d’habitation qui stipule que « le cloisonnement doit être réalisé par des parois pleines maçonnées. » ce qui vous laisse le choix entre du béton cellulaire ou du parpaing plein).

Et enfin, le cahier des charges doit également statuer sur le devenir d’équipements communs qui, une fois les travaux réalisés, seront, de fait, limités à un usage privatif. C’est le cas, par exemple, des néons installés sur une place de parking privative et qui sont alimentés par le réseau commun d’électricité de la copropriété. Une fois le parking boxé, seul le copropriétaire concerné bénéficiera de l’éclairage commun !

Sur ce besoin spécifique, E-Parking®, société spécialisée dans l’électrification d’emplacements de parking, sera tout à fait en mesure de vous proposer une solution technique afin de répondre aux attentes des copropriétaires en matière d’éclairage, recharge de véhicules électriques, motorisation sur secteur de leur porte de garage en imputant la consommation au copropriétaire concerné !

Nous pouvons vous aider à rédiger un cahier des charges spécifique aux besoins de votre copropriété.

Vous vous sentez dépassé ? Pas de panique, Boxage® est là pour vous accompagner ! Forts d’une expertise acquise au cours de ces 10 dernières années, nous pouvons, grâce à nos compétences techniques et juridiques, vous guider à travers toutes les étapes de la construction d’un box ! En particulier, nous rédigeons gratuitement pour vous un cahier des charges personnalisé suite à un échange avec votre copropriété (syndic de copropriété ou conseil syndical).
Ce cahier des charges s’appliquera à toute entreprise sélectionnée par chaque copropriétaire (Boxage® ou toute entreprise de BTP dument qualifiée !).

Pour quelle raison acceptons nous d’offrir cette prestation ?

Ces années d’expérience nous ont amenés à rencontrer de nombreuses réalisations non respectueuses des obligations réglementaires. Ces malfaçons ont parfois été lourdes de conséquences pour le copropriétaire voire pour l’ensemble de la copropriété (incendie, fragilisation de la dalle du parking…).

Nos équipes travaillent rapidement et efficacement, le tout dans le respect le plus total des normes en vigueur.

Avec Boxage®, boxer devient un jeu d’enfant !

N’hésitez plus, contactez nous ici ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 01 80 84 68 00.